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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01003318D0001

Permis d'aménager n° 01003318D0001 à Bar-sur-Aube, Route D'arrentiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE et autorisé le 14 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003318D0001, déposé en mairie de Bar-sur-Aube.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PA n° 01003318D0001

Demandeur

COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2018 à Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01003318D0001 porte sur un projet situé Route D'arrentiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC372, AC374. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Bar-sur-Aube.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bar-sur-Aube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC372 AC374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211000310
SIRET: 21100031000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BAR SUR AUBE (10200)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE

PA n°01003316D0001 Autorisé

Rue Croix Du Temple

06 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01003318D0001
Code commune INSEE	10033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route D'arrentiere à Bar-sur-Aube (10200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE et autorisé le 14 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003318D0001, déposé en mairie de Bar-sur-Aube.

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PA n°01003312E0013 Terminé

Rue Louis Pasteur - Henri Duna

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05 mars 2013 SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

PA n°01003312E0014 Terminé

Rue Louis Pasteur - Henri Duna

Bar-sur-Aube (10200)

05 mars 2013 SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

PA n°01003315D0017 Autorisé

Rue Gernsheim

Bar-sur-Aube (10200)

23 mars 2016 13 234 m² foncier SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

PA n°01003316D0001 Autorisé

Rue Croix Du Temple

Bar-sur-Aube (10200)

06 févr. 2017 5 408 m² foncier COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE

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