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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01003312E0013

Permis d'aménager n° 01003312E0013 à Bar-sur-Aube, Rue Louis Pasteur - Henri Duna

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et autorisé le 5 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003312E0013, déposé en mairie de Bar-sur-Aube.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PA n° 01003312E0013

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01003312E0013 a été délivré le 5 mars 2013 à Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Louis Pasteur - Henri Duna. Le demandeur déclaré est SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A224, A225, A228. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Bar-sur-Aube est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/03/2013

Chantier (DOC)

02/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Localisation du projet à Bar-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A224 A225 A228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Voir les 120 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 562881292
SIRET: 56288129200022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1956
Localisation: SAINTE-SAVINE (10300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01003312E0013
Code commune INSEE	10033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Louis Pasteur - Henri Duna à Bar-sur-Aube (10200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et autorisé le 5 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003312E0013, déposé en mairie de Bar-sur-Aube.

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