Permis d'aménager n° 01003312E0014 à Bar-sur-Aube, Rue Louis Pasteur - Henri Duna
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PA n° 01003312E0014
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01003312E0014 a été délivré le 5 mars 2013, pour un projet situé Rue Louis Pasteur - Henri Duna. Le dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN231, AN232, AN330. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Bar-sur-Aube est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bar-sur-Aube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 562881292
- SIRET
- 56288129200022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINTE-SAVINE (10300)
Autres dossiers de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01003312E0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |