Permis d'aménager n° 00932923A0002 à Vernajoul pour un terrain de 1 895 m², 7 Ch Du Cap Des Ors
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PA n° 00932923A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernajoul (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00932923A0002 a été délivré le 8 novembre 2023, pour un projet situé 7 Ch Du Cap Des Ors.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 895 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Vernajoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Vernajoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernajoul Code postal 09000 Identifiant INSEE 09329
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 895 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNAJOUL (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00932923A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |