Permis d'aménager n° 0093292600001 à Vernajoul pour un terrain de 1 996 m², Rue De Cambajou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier PA n° 0093292600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0093292600001 a été délivré le 23 juillet 2026 à Vernajoul (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue De Cambajou.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 996 m², dans le cadre d'un lotissement.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1498. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Vernajoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernajoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernajoul Code postal 09000 Identifiant INSEE 09329
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Lotissement |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNAJOUL (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0093292600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |