Permis d'aménager n° 0093291600001 à Vernajoul pour un terrain de 8 740 m², Bidalbado
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PA n° 0093291600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2016 à Vernajoul (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0093291600001 porte sur un projet situé Bidalbado.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 740 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Vernajoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2017.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2016
Achèvement (DAACT)
07/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vernajoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernajoul Code postal 09000 Identifiant INSEE 09329
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNAJOUL (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0093291600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |