Permis d'aménager n° 00932923A0001 à Vernajoul pour un terrain de 5 195 m², Camp Grand
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PA n° 00932923A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00932923A0001 a été délivré le 31 août 2023 à Vernajoul (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Camp Grand.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 195 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A359, 0A360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Vernajoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernajoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp Grand
Territoires administratifs
- Commune
- Vernajoul Code postal 09000 Identifiant INSEE 09329
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNAJOUL (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00932923A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |