Permis d'aménager n° 00932419A0002 à Varilhes pour un terrain de 43 269 m², Las Plantos
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PA n° 00932419A0002
Demandeur
GAIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00932419A0002 a été délivré le 25 novembre 2019 à Varilhes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Las Plantos. Le projet est porté par GAIA.
L'opération concerne un terrain de 43 269 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A9, 0A8, 0A12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Varilhes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varilhes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494024409
- SIRET
- 49402440900067
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00932419A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |