Permis d'aménager n° 00931213G0001 à La Tour-du-Crieu, Imp Des Mesanges
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PA n° 00931213G0001
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Des Mesanges, le permis d'aménager n° 00931213G0001 a été délivré le 2 mai 2013 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à La Tour-du-Crieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
18/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Tour-du-Crieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00931213G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |