Retour aux permis de construire de Saverdun

Permis de construire Locaux N° 0092821600002

Permis de construire à Saverdun pour 221 m² de locaux - Quartier Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Des Ecoles, Saverdun (09700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVERDUN et accordé le 29 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092821600002, instruit par la commune de Saverdun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 0092821600002

Demandeur

COMMUNE DE SAVERDUN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0092821600002, délivré le 29 juin 2016 à Saverdun (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Quartier Des Ecoles, Saverdun (09700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAVERDUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

922 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/06/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saverdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Des Ecoles

Territoire administratif

Commune: Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	221 m²
Total	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	221 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVERDUN

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902821
SIRET: 21090282100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAVERDUN (09700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0092821600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Des Ecoles, Saverdun (09700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVERDUN et accordé le 29 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092821600002, instruit par la commune de Saverdun.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saverdun

PC n°0092822500023 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Cazères

Saverdun (09700)

Nouvelle construction

12 mai 2026 1 635 m² SDP EARL DES QUATRE RECS

DP n°0092822600037 Locaux Terminé

9 Zone Industrielle De La Laure

Saverdun (09700)

Transformation sans extension

07 mai 2026 1 849 m² SDP COMMUNE DE SAVERDUN

DP n°0092822600022 Locaux Autorisé

3 Rue Ambroise Pare

Saverdun (09700)

Nouvelle construction

07 mai 2026 20 m² SDP COMMUNE DE SAVERDUN

PC n°0092822500027 Logement Autorisé

Rue Du Buguet Lotissement Lot Na 4

Saverdun (09700)

Nouvelle construction

07 mai 2026 70 m² SDP

PC n°0092822500026 Logement Autorisé

Rue Du Buguet Lotissement Lot N_3

Saverdun (09700)

Nouvelle construction

07 mai 2026 70 m² SDP

PC n°0092822500025 Logement Autorisé

Rue Du Buguet Lotissement Lot N_1

Saverdun (09700)

Nouvelle construction

07 mai 2026 70 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saverdun

Permis d'aménager à Saverdun

11 autorisations

Permis de démolir à Saverdun

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saverdun

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saverdun

Autres types d'autorisations à Saverdun

Caractéristiques du projet