Permis d'aménager n° 00919423A0004 à Mirepoix pour un terrain de 6 307 m², La Treyto
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PA n° 00919423A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mirepoix (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00919423A0004 a été délivré le 11 décembre 2023, pour un projet situé La Treyto.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 307 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Mirepoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2024
Achèvement (DAACT)
01/01/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mirepoix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Treyto
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREPOIX (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00919423A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |