Permis d'aménager n° 00919423A0001 à Mirepoix
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PA n° 00919423A0001
Demandeur
COMMUNE DE MIREPOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2023 à Mirepoix (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00919423A0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE MIREPOIX.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Mirepoix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mirepoix
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIREPOIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901948
- SIRET
- 21090194800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MIREPOIX (09500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIREPOIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00919423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |