Permis d'aménager n° 00919421A0001 à Mirepoix pour un terrain de 9 450 m², 1 Avenu Jean Durroux
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PA n° 00919421A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2021 à Mirepoix (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00919421A0001 porte sur un projet situé 1 Avenu Jean Durroux.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 450 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C438. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Mirepoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mirepoix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREPOIX (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00919421A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |