Permis d'aménager n° 00919423A0003 à Mirepoix pour un terrain de 12 958 m², 2 Allee De Palafrugell
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PA n° 00919423A0003
Demandeur
COMMUNE DE MIREPOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00919423A0003, délivré le 18 septembre 2023 à Mirepoix (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Allee De Palafrugell. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MIREPOIX.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 958 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1397, 0E2001. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Mirepoix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mirepoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIREPOIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901948
- SIRET
- 21090194800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MIREPOIX (09500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIREPOIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00919423A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |