Permis d'aménager n° 00919424A0003 à Mirepoix pour un terrain de 5 975 m², Chemin De Terride
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PA n° 00919424A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mirepoix (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00919424A0003 a été délivré le 10 septembre 2024, pour un projet situé Chemin De Terride.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 975 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2277, 0B1883. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Mirepoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/10/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Mirepoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREPOIX (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00919424A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |