Permis d'aménager n° 0091942400003 à Mirepoix pour un terrain de 5 975 m², Chemin De Terride
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PA n° 0091942400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mirepoix (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0091942400003 a été délivré le 20 janvier 2025, pour un projet situé Chemin De Terride.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 975 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2277, 0B1882. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Mirepoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
03/02/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Mirepoix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREPOIX (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0091942400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |