Permis d'aménager n° 00919420A0002 à Mirepoix pour un terrain de 1 045 m², 21 Ch De La Mestrise
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PA n° 00919420A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00919420A0002, délivré le 19 janvier 2021 à Mirepoix (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Ch De La Mestrise.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 045 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D303. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Mirepoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2021.
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2021
Achèvement (DAACT)
03/03/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mirepoix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JULIEN DE GRAS CAPOU (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00919420A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |