Permis d'aménager n° 00912219C0002 à Foix pour un terrain de 8 197 m², 52 Av De Roquefixade
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PA n° 00912219C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00912219C0002, délivré le 7 mai 2020 à Foix (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 52 Av De Roquefixade.
L'opération concerne un terrain de 8 197 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Foix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 197 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00912219C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |