Permis d'aménager n° 00906022A0002 à Bonnac pour un terrain de 9 834 m², 7 Chemin De Canto Cabana
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PA n° 00906022A0002
Demandeur
LE CAMP GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2023 à Bonnac (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00906022A0002 porte sur un projet situé 7 Chemin De Canto Cabana. Le demandeur déclaré est LE CAMP GRAND.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 834 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1937. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bonnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnac Code postal 09100 Identifiant INSEE 09060
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CAMP GRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513820258
- SIRET
- 51382025800020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTAUT (09700)
Autres dossiers de LE CAMP GRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00906022A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |