Permis d'aménager n° 00906022A0001 à Bonnac pour un terrain de 2 500 m², 11 Rue Canto Cabana
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PA n° 00906022A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Canto Cabana, le permis d'aménager n° 00906022A0001 a été délivré le 16 janvier 2023 à Bonnac (Ariège, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 2 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1496. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bonnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Bonnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnac Code postal 09100 Identifiant INSEE 09060
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAZAC (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00906022A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |