Permis d'aménager n° 00906024A0001 à Bonnac pour un terrain de 1 003 m², Place De L'abreuvoir ""Salvayre""
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PA n° 00906024A0001
Demandeur
COMMUNE DE BONNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00906024A0001 a été délivré le 29 avril 2024 à Bonnac (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Place De L'abreuvoir ""Salvayre"". Le projet est porté par COMMUNE DE BONNAC.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 003 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1614, 0B1616, 0B1617. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bonnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bonnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Salvayre""
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnac Code postal 09100 Identifiant INSEE 09060
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 003 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900601
- SIRET
- 21090060100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BONNAC (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00906024A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |