Permis d'aménager n° 00906023A0001 à Bonnac pour un terrain de 3 687 m², 3Bis Rue Canto Cabana
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PA n° 00906023A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2023 à Bonnac (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00906023A0001 porte sur un projet situé 3Bis Rue Canto Cabana.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 687 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1939, 0B2234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bonnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2024.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2024
Achèvement (DAACT)
17/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bonnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnac Code postal 09100 Identifiant INSEE 09060
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNAC (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00906023A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |