Permis d'aménager n° 00922522K0003 à Pamiers pour un terrain de 8 051 m², 5 Av De La Premiere Arme
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PA n° 00922522K0003
Demandeur
LE CAMP GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00922522K0003 a été délivré le 24 octobre 2022 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 5 Av De La Premiere Arme. Le projet est porté par LE CAMP GRAND.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 051 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I2678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Pamiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
04/04/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CAMP GRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513820258
- SIRET
- 51382025800020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTAUT (09700)
Autres dossiers de LE CAMP GRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00922522K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |