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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00841924U0001

Permis d'aménager n° 00841924U0001 à Signy-l'Abbaye pour un terrain de 41 540 m², Chemins Des Petites Forges La Venerie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ANDRIANNE et autorisé le 29 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 11 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00841924U0001, déposé en mairie de Signy-l'Abbaye.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PA n° 00841924U0001

Demandeur

ANDRIANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00841924U0001 a été délivré le 29 mars 2024 à Signy-l'Abbaye (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chemins Des Petites Forges La Venerie. Le dossier a été déposé par ANDRIANNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 540 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK155, BK157, BK257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Signy-l'Abbaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2024

Surface du terrain

41 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/03/2024

Chantier (DOC)

11/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Signy-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK155 BK157 BK257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Venerie

Territoires administratifs

Commune: Signy-l'Abbaye Code postal 08460 Identifiant INSEE 08419
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 540 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDRIANNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 511335846
SIRET: 51133584600016
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: SIGNY L'ABBAYE (08460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00841924U0001
Code commune INSEE	08419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 540 m², situé Chemins Des Petites Forges La Venerie à Signy-l'Abbaye (08460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ANDRIANNE et autorisé le 29 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 11 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00841924U0001, déposé en mairie de Signy-l'Abbaye.

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