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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05771223V0001

Permis d'aménager n° 05771223V0001 à Vic-sur-Seille pour un terrain de 80 295 m², La Tuilerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ANDRIANNE et autorisée le 21 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05771223V0001, déposé en mairie de Vic-sur-Seille.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PA n° 05771223V0001

Demandeur

ANDRIANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05771223V0001, délivré le 21 septembre 2023 à Vic-sur-Seille (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé La Tuilerie. Le projet est porté par ANDRIANNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 80 295 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01195, 01196, 01281. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Vic-sur-Seille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Surface du terrain

80 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vic-sur-Seille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01195 01196 01281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-sur-Seille Code postal 57630 Identifiant INSEE 57712
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	80 295 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDRIANNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 511335846
SIRET: 51133584600016
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: VIC SUR SEILLE (57630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05771223V0001
Code commune INSEE	57712 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 80 295 m², situé La Tuilerie à Vic-sur-Seille (57630).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ANDRIANNE et autorisée le 21 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05771223V0001, déposé en mairie de Vic-sur-Seille.

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