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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00841915U0001

Permis d'aménager n° 00841915U0001 à Signy-l'Abbaye, Chem Vicinal N 1 Petites Forge La Venerie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DOMAINE DE LA VENERIE et autorisée le 7 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00841915U0001, déposé en mairie de Signy-l'Abbaye.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PA n° 00841915U0001

Demandeur

SCI DOMAINE DE LA VENERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Vicinal N 1 Petites Forge La Venerie, le permis d'aménager n° 00841915U0001 a été délivré le 7 juillet 2015 à Signy-l'Abbaye (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI DOMAINE DE LA VENERIE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK152, BK154, BK156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Signy-l'Abbaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Signy-l'Abbaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK152 BK154 BK156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Venerie

Territoires administratifs

Commune: Signy-l'Abbaye Code postal 08460 Identifiant INSEE 08419
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE DE LA VENERIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808942742
SIRET: 80894274200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: SIGNY-L ABBAYE (08460)

Autres dossiers de SCI DOMAINE DE LA VENERIE

PA n°00841919U0001 Autorisé

Chemin Viscinal Ordinaire Domaine De La Venerie

19 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00841915U0001
Code commune INSEE	08419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Vicinal N 1 Petites Forge La Venerie à Signy-l'Abbaye (08460).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DOMAINE DE LA VENERIE et autorisée le 7 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00841915U0001, déposé en mairie de Signy-l'Abbaye.

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