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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05771215V0001

Permis d'aménager n° 05771215V0001 à Vic-sur-Seille pour un terrain de 82 328 m², Ferme De La Tuilerie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ANDRIANNE et autorisée le 11 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05771215V0001, déposé en mairie de Vic-sur-Seille.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PA n° 05771215V0001

Demandeur

ANDRIANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vic-sur-Seille (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05771215V0001 a été délivré le 11 mars 2016, pour un projet situé Ferme De La Tuilerie. La demande émane de ANDRIANNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 82 328 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01195, 01196, 01281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Vic-sur-Seille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

Surface du terrain

82 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vic-sur-Seille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01195 01196 01281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-sur-Seille Code postal 57630 Identifiant INSEE 57712
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	82 328 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDRIANNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 511335846
SIRET: 51133584600016
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: VIC-SUR-SEILLE (57630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05771215V0001
Code commune INSEE	57712 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 82 328 m², situé Ferme De La Tuilerie à Vic-sur-Seille (57630).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ANDRIANNE et autorisée le 11 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05771215V0001, déposé en mairie de Vic-sur-Seille.

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