Permis d'aménager n° 00841914U0001 à Signy-l'Abbaye pour un terrain de 12 476 m², Rue De Lalobbe
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PA n° 00841914U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Lalobbe, le permis d'aménager n° 00841914U0001 a été délivré le 3 juin 2014 à Signy-l'Abbaye (Ardennes, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 12 476 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH524, BH501, BH499. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Signy-l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2015.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
17/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Signy-l'Abbaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Signy-l'Abbaye Code postal 08460 Identifiant INSEE 08419
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIGNY-L ABBAYE (08460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00841914U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |