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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 00841913U0002

Permis d'aménager n° 00841913U0002 à Signy-l'Abbaye pour un terrain de 62 230 m², Chem Vicinal Ordinaire N 1

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES ; la décision est intervenue le 30 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00841913U0002, déposé en mairie de Signy-l'Abbaye.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Décision du 30 mai 2013

Dossier PA n° 00841913U0002

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Signy-l'Abbaye (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00841913U0002 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2013, pour un projet situé Chem Vicinal Ordinaire N 1. COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 62 230 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK151, BK152, BK153. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Signy-l'Abbaye.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2013

Surface du terrain

62 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Signy-l'Abbaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK151 BK152 BK153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Signy-l'Abbaye Code postal 08460 Identifiant INSEE 08419
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	62 230 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240800862
SIRET: 24080086200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1996
Localisation: POIX-TERRON (08430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00841913U0002
Code commune INSEE	08419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	30 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 62 230 m², situé Chem Vicinal Ordinaire N 1 à Signy-l'Abbaye (08460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES ; la décision est intervenue le 30 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00841913U0002, déposé en mairie de Signy-l'Abbaye.

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