Permis d'aménager à Faissault pour 15 970 m² de terrain - Rd951
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PA n° 00816322U0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
Cette page présente le permis d'aménager n° 00816322U0001, délivré le 23 août 2022 à Faissault (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rd951, Faissault (08270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES. L'opération concerne un terrain de 15 970 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH98.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2023.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2022
Achèvement (DAACT)
25/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 2 jours
Délai total
5 mois 2 jours
Localisation du projet à Faissault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Faissault Code postal 08270 Identifiant INSEE 08163
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 15 970 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240800862
- SIRET
- 24080086200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- POIX-TERRON (08430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00816322U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |