Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00816322U0001

Permis d'aménager n° 00816322U0001 à Faissault pour un terrain de 15 970 m², Rd951

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES et autorisé le 23 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2022, ouverture de chantier le 23 octobre 2022, achèvement déclaré le 25 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00816322U0001, déposé en mairie de Faissault.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PA n° 00816322U0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00816322U0001 a été délivré le 23 août 2022 à Faissault (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rd951. COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 15 970 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH98. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2022

Surface du terrain

15 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2023.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2022

Achèvement (DAACT)

25/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/08/2022

Chantier (DOC)

23/10/2022

Achèvement (DAACT)

25/01/2023

Localisation du projet à Faissault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faissault Code postal 08270 Identifiant INSEE 08163
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 970 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240800862
SIRET: 24080086200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1996
Localisation: POIX-TERRON (08430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00816322U0001
Code commune INSEE	08163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 970 m², situé Rd951 à Faissault (08270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES et autorisé le 23 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2022, ouverture de chantier le 23 octobre 2022, achèvement déclaré le 25 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00816322U0001, déposé en mairie de Faissault.

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