Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00807615U0001

Permis d'aménager à Boulzicourt pour 22 471 m² de terrain - Le Haut Roca

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES et autorisé le 6 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00807615U0001, instruit par la commune de Boulzicourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PA n° 00807615U0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00807615U0001, délivré le 6 novembre 2015 à Boulzicourt (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Le Haut Roca, Boulzicourt (08410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES. L'opération concerne un terrain de 22 471 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C22, C23, C24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2015

Surface du terrain

22 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/11/2015

Chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Localisation du projet à Boulzicourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C22 C23 C24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Roca

Territoire administratif

Commune: Boulzicourt Code postal 08410 Identifiant INSEE 08076
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 471 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240800862
SIRET: 24080086200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: POIX-TERRON (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00807615U0001
Code commune INSEE	08076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 471 m², situé Le Haut Roca, Boulzicourt (08410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES et autorisé le 6 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00807615U0001, instruit par la commune de Boulzicourt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.