Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00807615U0001

Permis d'aménager n° 00807615U0001 à Boulzicourt pour un terrain de 22 471 m², Le Haut Roca

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES et autorisé le 6 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00807615U0001, déposé en mairie de Boulzicourt.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PA n° 00807615U0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2015 à Boulzicourt (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00807615U0001 porte sur un projet situé Le Haut Roca. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES.

L'aménagement porte sur un terrain de 22 471 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C22, C23, C24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2015

Surface du terrain

22 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/11/2015

Chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Localisation du projet à Boulzicourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C22 C23 C24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Roca

Territoires administratifs

Commune: Boulzicourt Code postal 08410 Identifiant INSEE 08076
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 471 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240800862
SIRET: 24080086200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1996
Localisation: POIX-TERRON (08430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00807615U0001
Code commune INSEE	08076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 471 m², situé Le Haut Roca à Boulzicourt (08410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES et autorisé le 6 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00807615U0001, déposé en mairie de Boulzicourt.

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