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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00834613A0021

Permis d'aménager n° 00834613A0021 à Prix-lès-Mézières, Rue Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES et autorisée le 3 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00834613A0021, déposé en mairie de Prix-lès-Mézières.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PA n° 00834613A0021

Demandeur

SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Prix-lès-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00834613A0021 a été délivré le 3 septembre 2013, pour un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Prix-lès-Mézières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prix-lès-Mézières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prix-lès-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08346
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 786120097
SIRET: 78612009700021
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1961
Localisation: CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00834613A0021
Code commune INSEE	08346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Stade à Prix-lès-Mézières (08000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES et autorisée le 3 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00834613A0021, déposé en mairie de Prix-lès-Mézières.

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