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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00834622A0001

Permis d'aménager à Prix-lès-Mézières pour 0 m² de terrain - Rue De Fagnon Mignolet-Beltinpre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE QUARTIER et autorisé le 15 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00834622A0001, instruit par la commune de Prix-lès-Mézières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PA n° 00834622A0001

Demandeur

LE QUARTIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00834622A0001, délivré le 15 mars 2023 à Prix-lès-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De Fagnon Mignolet-Beltinpre, Prix-lès-Mézières (08000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE QUARTIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/03/2023

Chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Localisation du projet à Prix-lès-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mignolet-Beltinpre

Territoire administratif

Commune: Prix-lès-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08346
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE QUARTIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 905383121
SIRET: 90538312100019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PRIX-LES-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00834622A0001
Code commune INSEE	08346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Fagnon Mignolet-Beltinpre, Prix-lès-Mézières (08000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE QUARTIER et autorisé le 15 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00834622A0001, instruit par la commune de Prix-lès-Mézières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.