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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00834622A0001

Permis d'aménager n° 00834622A0001 à Prix-lès-Mézières, Rue De Fagnon Mignolet-Beltinpre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE QUARTIER et autorisée le 15 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00834622A0001, déposé en mairie de Prix-lès-Mézières.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PA n° 00834622A0001

Demandeur

LE QUARTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00834622A0001, délivré le 15 mars 2023 à Prix-lès-Mézières (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Fagnon Mignolet-Beltinpre. LE QUARTIER figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC541. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Prix-lès-Mézières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/03/2023

Chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Localisation du projet à Prix-lès-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mignolet-Beltinpre

Territoires administratifs

Commune: Prix-lès-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08346
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE QUARTIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 905383121
SIRET: 90538312100019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PRIX-LES-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00834622A0001
Code commune INSEE	08346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Fagnon Mignolet-Beltinpre à Prix-lès-Mézières (08000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE QUARTIER et autorisée le 15 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00834622A0001, déposé en mairie de Prix-lès-Mézières.

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