Retour aux autorisations de Prix-lès-Mézières

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00834616A0002

Permis d'aménager à Prix-lès-Mézières pour 113 421 m² de terrain - Fond De Narcy Fond De Narcy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES et autorisé le 27 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00834616A0002, instruit par la commune de Prix-lès-Mézières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PA n° 00834616A0002

Demandeur

HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00834616A0002, délivré le 27 mars 2017 à Prix-lès-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Fond De Narcy Fond De Narcy, Prix-lès-Mézières (08000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES. L'opération concerne un terrain de 113 421 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B558, AM4, AM7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2017

Surface du terrain

113 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prix-lès-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B558 AM4 AM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond De Narcy

Territoire administratif

Commune: Prix-lès-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08346
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	113 421 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 351401500
SIRET: 35140150000019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00834616A0002
Code commune INSEE	08346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 113 421 m², situé Fond De Narcy Fond De Narcy, Prix-lès-Mézières (08000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES et autorisé le 27 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00834616A0002, instruit par la commune de Prix-lès-Mézières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.