Permis d'aménager n° 00834616A0002 à Prix-lès-Mézières pour un terrain de 113 421 m², Fond De Narcy Fond De Narcy
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PA n° 00834616A0002
Demandeur
HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prix-lès-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00834616A0002 a été délivré le 27 mars 2017, pour un projet situé Fond De Narcy Fond De Narcy. HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 113 421 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B558, AM4, AM7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Prix-lès-Mézières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prix-lès-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fond De Narcy
Territoires administratifs
- Commune
- Prix-lès-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08346
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 113 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 351401500
- SIRET
- 35140150000019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Autres dossiers de HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00834616A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |