Retour aux autorisations de Prix-lès-Mézières

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00834616A0001

Permis d'aménager n° 00834616A0001 à Prix-lès-Mézières

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Prix-lès-Mézières (08000).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisée le 6 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00834616A0001, déposé en mairie de Prix-lès-Mézières.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PA n° 00834616A0001

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prix-lès-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00834616A0001 a été délivré le 6 février 2017. Le dossier a été déposé par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Prix-lès-Mézières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prix-lès-Mézières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prix-lès-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08346
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 84 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 785420407
SIRET: 78542040700013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1954
Localisation: CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Autres dossiers de SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

PA n°00810523X0002 Autorisé

Rue_Pierre Hallali

04 mars 2024

PA n°00810515X0001 Autorisé

Le Clos Paul

05 mai 2015

PA n°00810514X0002 Autorisé

Rue Mere Teresa

22 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00834616A0001
Code commune INSEE	08346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Prix-lès-Mézières (08000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisée le 6 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00834616A0001, déposé en mairie de Prix-lès-Mézières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Prix-lès-Mézières

PA n°00834613A0021 Autorisé

Rue Du Stade

Prix-lès-Mézières (08000)

03 sept. 2013 SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES

PA n°00834616A0002 Autorisé

Fond De Narcy Fond De Narcy

Prix-lès-Mézières (08000)

27 mars 2017 113 421 m² foncier HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

PA n°00834622A0001 Terminé

Rue De Fagnon Mignolet-Beltinpre

Prix-lès-Mézières (08000)

15 mars 2023 LE QUARTIER

Autres types d'autorisations à Prix-lès-Mézières

Permis de construire à Prix-lès-Mézières

78 autorisations

Permis de démolir à Prix-lès-Mézières

2 autorisations