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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00810519X0002

Permis d'aménager n° 00810519X0002 à Charleville-Mézières

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Charleville-Mézières (08000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES et autorisé le 26 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00810519X0002, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PA n° 00810519X0002

Demandeur

SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2019 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00810519X0002 figure dans les données Sitadel. SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Charleville-Mézières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 786120097
SIRET: 78612009700021
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1961
Localisation: CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00810519X0002
Code commune INSEE	08105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Charleville-Mézières (08000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES et autorisé le 26 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00810519X0002, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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