Permis d'aménager n° 00810520X0001 à Charleville-Mézières pour un terrain de 7 508 m², Rue De L'artisanat
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PA n° 00810520X0001
Demandeur
SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2020 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00810520X0001 porte sur un projet situé Rue De L'artisanat. La demande émane de SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 508 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY592. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Charleville-Mézières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 508 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 786120097
- SIRET
- 78612009700021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00810520X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |