Permis d'aménager n° 00810522X0001 à Charleville-Mézières pour un terrain de 40 909 m², Chemin Napoleon
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PA n° 00810522X0001
Demandeur
COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Napoleon, le permis d'aménager n° 00810522X0001 a été délivré le 15 juillet 2022 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 909 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CK125, CI117, CI123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Charleville-Mézières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800967
- SIRET
- 21080096700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00810522X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |