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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00810523X0002

Permis d'aménager n° 00810523X0002 à Charleville-Mézières pour un terrain de 23 328 m², Rue_Pierre Hallali

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisée le 4 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810523X0002, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PA n° 00810523X0002

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2024 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00810523X0002 porte sur un projet situé Rue_Pierre Hallali. Le demandeur déclaré est SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 328 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE233, AE165. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Charleville-Mézières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Surface du terrain

23 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE233 AE165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 328 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 84 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 785420407
SIRET: 78542040700013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1954
Localisation: CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

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22 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00810523X0002
Code commune INSEE	08105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 328 m², situé Rue_Pierre Hallali à Charleville-Mézières (08000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisée le 4 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810523X0002, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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