Permis d'aménager n° 00810521X0001 à Charleville-Mézières pour un terrain de 71 633 m², Les Cotes De Berthaucourt
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PA n° 00810521X0001
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00810521X0001 a été délivré le 3 novembre 2021 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Les Cotes De Berthaucourt. PLURIAL NOVILIA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 71 633 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Charleville-Mézières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2023.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
19/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cotes De Berthaucourt
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 71 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335480679
- SIRET
- 33548067900109
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- REIMS (51723)
Autres dossiers de PLURIAL NOVILIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00810521X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |