Permis d'aménager n° 00810518X0002 à Charleville-Mézières
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PA n° 00810518X0002
Demandeur
COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2018 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00810518X0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 24 permis d'aménager référencés à Charleville-Mézières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800967
- SIRET
- 21080096700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08109)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00810518X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |