Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05920713E0001

Permis d'aménager à Escautpont pour 0 m² de terrain - Chemin De Bruilles Parc D Activite Des Bruilles

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920713E0001, instruit par la commune de Escautpont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PA n° 05920713E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05920713E0001, délivré le 5 mars 2014 à Escautpont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Bruilles Parc D Activite Des Bruilles, Escautpont (59278). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL274, AL259, AL269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

05/03/2014

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Localisation du projet à Escautpont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL274 AL259 AL269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activite Des Bruilles

Territoire administratif

Commune: Escautpont Code postal 59278 Identifiant INSEE 59207
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05920713E0001
Code commune INSEE	59207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 mars 2014
Date de dépôt	01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De Bruilles Parc D Activite Des Bruilles, Escautpont (59278).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05920713E0001, instruit par la commune de Escautpont.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.