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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00810514X0001

Permis d'aménager n° 00810514X0001 à Charleville-Mézières

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Charleville-Mézières (08000).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES ARDENNES et autorisé le 14 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00810514X0001, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PA n° 00810514X0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES ARDENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00810514X0001 a été délivré le 14 mai 2014 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par DEPARTEMENT DES ARDENNES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Charleville-Mézières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES ARDENNES

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220800049
SIRET: 22080004900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHARLEVILLE MEZIERES (08000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00810514X0001
Code commune INSEE	08105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Charleville-Mézières (08000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES ARDENNES et autorisé le 14 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00810514X0001, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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