Retour aux autorisations de Regniowez

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00835514A0001

Permis d'aménager n° 00835514A0001 à Regniowez, 25 Rte Du Gros Caillou

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES ARDENNES et autorisée le 11 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00835514A0001, déposé en mairie de Regniowez.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2015

Dossier PA n° 00835514A0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES ARDENNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00835514A0001 a été délivré le 11 février 2015 à Regniowez (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 25 Rte Du Gros Caillou. DEPARTEMENT DES ARDENNES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP9. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Regniowez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Regniowez Code postal 08230 Identifiant INSEE 08355
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES ARDENNES

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220800049
SIRET: 22080004900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES ARDENNES

PA n°00840215U0001 Autorisé

Aire Des Ardennes

21 août 2015

PA n°00810514X0001 Autorisé

Dossier n° 00810514X0001

14 mai 2014

PA n°00810513X0002 Autorisé

Rue Du Port

03 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00835514A0001
Code commune INSEE	08355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 25 Rte Du Gros Caillou à Regniowez (08230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES ARDENNES et autorisée le 11 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00835514A0001, déposé en mairie de Regniowez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Regniowez

Permis de construire à Regniowez

28 autorisations