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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00810513X0001

Permis d'aménager n° 00810513X0001 à Charleville-Mézières, 26 Rue J Baptiste Clement

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES et autorisé le 22 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810513X0001, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PA n° 00810513X0001

Demandeur

HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2013 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00810513X0001 porte sur un projet situé 26 Rue J Baptiste Clement. Le demandeur déclaré est HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Charleville-Mézières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/05/2013

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 351401500
SIRET: 35140150000019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1989
Localisation: CHARLEVILLE MEZIERES CED (08000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00810513X0001
Code commune INSEE	08105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 26 Rue J Baptiste Clement à Charleville-Mézières (08000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES et autorisé le 22 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810513X0001, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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