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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00810513X0002

Permis d'aménager n° 00810513X0002 à Charleville-Mézières, Rue Du Port

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES et autorisée le 3 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810513X0002, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PA n° 00810513X0002

Demandeur

COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00810513X0002 a été délivré le 3 mars 2014, pour un projet situé Rue Du Port. La demande émane de COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW137. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Charleville-Mézières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210800967
SIRET: 21080096700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHARLEVILLE MEZIERES (08000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00810513X0002
Code commune INSEE	08105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Port à Charleville-Mézières (08000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES et autorisée le 3 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810513X0002, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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