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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00840215U0001

Permis d'aménager n° 00840215U0001 à Saulces-Monclin pour un terrain de 18 193 m², Aire Des Ardennes

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PA n° 00840215U0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES ARDENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aire Des Ardennes, le permis d'aménager n° 00840215U0001 a été délivré le 21 août 2015 à Saulces-Monclin (Ardennes, Grand Est). La demande émane de DEPARTEMENT DES ARDENNES.

L'opération concerne un terrain de 18 193 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK39, YK21, YK19. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saulces-Monclin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2015

Surface du terrain

18 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulces-Monclin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YK39 YK21 YK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire Des Ardennes

Territoires administratifs

Commune
Saulces-Monclin Code postal 08270 Identifiant INSEE 08402
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 193 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES ARDENNES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220800049
SIRET
22080004900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

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Rue Du Port
03 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00840215U0001
Code commune INSEE 08402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 193 m², situé Aire Des Ardennes à Saulces-Monclin (08270).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ARDENNES et autorisé le 21 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840215U0001, déposé en mairie de Saulces-Monclin.

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PA n°00840219U0001 Autorisé
26 Rue De La Vieille Ville
Saulces-Monclin (08270)
07 mai 2019 618 m² foncier DES TUILERIES

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