Permis d'aménager n° 00734418A0001 à Vinzieux pour un terrain de 7 370 m², Fontfary
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2019
Dossier PA n° 00734418A0001
Demandeur
M.D.G PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2019 à Vinzieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00734418A0001 porte sur un projet situé Fontfary. M.D.G PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 370 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C279, C280. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Vinzieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.
Autorisation
21 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Vinzieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinzieux Code postal 07340 Identifiant INSEE 07344
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.D.G PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488956665
- SIRET
- 48895666500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Autres dossiers de M.D.G PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00734418A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |