Permis d'aménager n° 00734419A0001 à Vinzieux pour un terrain de 10 530 m², Les Quartelees
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PA n° 00734419A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vinzieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00734419A0001 a été délivré le 23 janvier 2020, pour un projet situé Les Quartelees.
L'opération concerne un terrain de 10 530 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B845, B215. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Vinzieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2021.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2020
Achèvement (DAACT)
27/06/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vinzieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinzieux Code postal 07340 Identifiant INSEE 07344
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINZIEUX (07340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00734419A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |