Retour aux autorisations de Vallon-Pont-d'Arc

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00733021G0002

Permis d'aménager n° 00733021G0002 à Vallon-Pont-d'Arc pour un terrain de 4 480 m², Lieu-Dit La Combe

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ECLAIREURS SPELEOLOGIE MEZELET et autorisé le 27 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733021G0002, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PA n° 00733021G0002

Demandeur

ECLAIREURS SPELEOLOGIE MEZELET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00733021G0002 a été délivré le 27 janvier 2022 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit La Combe. ECLAIREURS SPELEOLOGIE MEZELET figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 480 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D653, D656. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Vallon-Pont-d'Arc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

Surface du terrain

4 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D653 D656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 480 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECLAIREURS SPELEOLOGIE MEZELET

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 319523114
SIRET: 31952311400027
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00733021G0002
Code commune INSEE	07330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 480 m², situé Lieu-Dit La Combe à Vallon-Pont-d'Arc (07150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ECLAIREURS SPELEOLOGIE MEZELET et autorisé le 27 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733021G0002, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vallon-Pont-d'Arc

PA n°00733020G0002 Terminé

Lieu-Dit Les Mazes

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

08 janv. 2021 7 510 m² foncier

PA n°00733021G0001 Terminé

Lieudit Le Savel

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

19 juil. 2021 9 130 m² foncier ESPACE ET SOLEIL

PA n°00733021G0003 Terminé

La Brugiere

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

19 oct. 2021 7 031 m² foncier AGENCE TOURRE

PA n°00733021G0006 Commencé

Lieudit Chaude Bois

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

17 févr. 2022 2 545 m² foncier EL HARRAS - MANAGEMENT - CONSTRUCTION ET IMMOBILIER

PA n°00733022G0001 Autorisé

Les Estrades

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

24 mars 2022 8 713 m² foncier KIDS FUN

PA n°00733022G0003 Terminé

Chemin Des Jardins

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

26 juil. 2022 1 540 m² foncier

Autres types d'autorisations à Vallon-Pont-d'Arc

Permis de construire à Vallon-Pont-d'Arc

491 autorisations

Permis de démolir à Vallon-Pont-d'Arc

10 autorisations